Alors déclarés coupables de « concussion » et de « corruption active », les six agents des impôts en conflit avec la société d’Amougou Belinga vont faire appel de leur condamnation, annonce leur avocat.
« Ils [les cadres de la Dgi, ndlr], ne sont pas satisfaits de la décision. Ils nous ont demandé de relever appel. Cette condamnation avec sursis explique que les faits dont on les reproche… Nous ferons appel à toutes les technicités pour démontrer que nos clients n’ont commis aucune infraction », annonce au micro de Canal 2, Oumar Ali, l’avocat des six agents de la Direction générale des Impôts, en conflit avec Vision 4 S.A, la télévision détenue par Jean Pierre Amougou Belinga. Ces agents d’impôts ont été déclarés coupables le 2 juin dernier par le tribunal de grandes instances du Mfoundi, de « concussion » et de « corruption active ».
Emeline Mvogo, cheffe du centre régional des impôts du Centre et grande figure du sextuor d’agents, a été condamnée à « un an d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans et deux millions FCFA ». Tandis que ses coaccusés ont eux écopé de « six mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans et 1,5 million d’amende ». En plus, Ils doivent totalement remettre aux plaignants , la somme de « 250 millions FCFA au titre de dommages et intérêts ».
Pour Me Charles Tchoungang, l’avocat de la partie demanderesse, l’appel que fera la partie adverse ne lui fait ni chaud ni froid.
« S’ils font appel, nous ferons appel incident. Il n’y a pas de problème à cela. Mais en attendant, nous attendons que les décomptes et les amendes qui ont été prononcés soient réglés. Par la suite, nous aviserons. », indique l’avocat de Jean Pierre Amougou Belinga au micro de Canal 2.
This post was published on 6 juin 2023 12 h 58 min
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