Canal+ condamnée à verser 10 000 euros à la Ligue de football professionnel

Le duel judiciaire qui opposait la Ligue de football professionnel (LFP) et la chaine de télévision Canal +, vient de connaître son dénouement.

D’après les médias français, Canal+ a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à reverser à la Ligue, un montant de 10 000 euros pour « acte de dénigrement envers la Ligue », après le report de matchs à l’époque du mouvement des gilets jaunes.

La Ligue réclamait 2,5 millions d’euros de réparation

Le différend entre les deux parties remonte entre décembre 2018 et mars 2019, à l’époque du mouvement des gilets jaunes, la LFP avait reporté treize matchs en raison « d’évènements de force majeure », sur demande des préfectures.

D’après des informations à nos confrère du journal L’Équipe, Canal+ avait à l’époque « contesté les reprogrammations de ces matchs, estimant que la Ligue avait failli à ses obligations contractuelles. Pour Canal+, la LFP avait déprogrammé les rencontres sur de simples souhaits exprimés par les préfectures », et non sur la base d’arrêtés préfectoraux.

Pourtant, indique notre confrère, la LFP affirmait avoir respecté ses obligations contractuelles à la lettre, et demandait 2,5 millions d’euros au diffuseur « en réparation d’un préjudice causé par des manquements contractuels et des pratiques dénigrantes de Canal+ ».

Le tribunal de commerce de Paris a estimé que « la divulgation par une personne d’une information de nature à jeter le discrédit sur une personne morale, sur la réputation de ses dirigeants, sur une marque ou sur un produit commercialisé par elle », constituait un acte de dénigrement, fait savoir L’Équipe.

Le tribunal a pour sa part, jugé « excessif » le montant de 2,5 millions d’euros demandé par la LFP, appréciant le préjudice à 10 000 euros.