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Dette fiscale : Vision 4 menace de porter plainte contre la Dgi

Dans un communiqué rendu public sur ses canaux de communication le lundi 8 août 2022, la chaîne de Nsam affirme que la Direction générale des Impôts (Dgi) a tenté de l’abuser

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Vision 4 à la Dgi depuis quelques mois. La commission de recours du Minfi a récemment rendu un rapport qui juge fondée la contestation du redressement par Jean Pierre Amougou Belinga. Selon le communiqué de Vision 4, ce comité a conclu que la dette fiscale du groupe VISION 4 est en réalité de 1 milliard 890 167 823 FCFA au lieu de 11 milliards 121 649 178 FCFA. La commission a donc établi une imposition abusive de plus de 9 231 481 355 FCFA.

Le Comité d’Appui à l’Instruction des Recours préalables auprès du ministre des Finances en matière de contentieux fiscal, présidé par un inspecteur général et composé du chef de la Division des Affaires juridiques, d’un inspecteur principal des impôts, des représentants de la Dgi et des inspecteurs vérificateurs, a « reconnu comme partiellement fondés les moyens de contestation soulevés par VISION 4 TELEVISION SA, et ce après un examen minutieux des pièces produites et une analyse contradictoire au fond en présence de toutes les parties prenantes au cours de sa session tenue le 01/08/2022 », d’après le communiqué signé du porte-parole du Pdg.

Par conséquent, « au regard de cette imposition abusive, invraisemblable, téléguidée, suspecte et manipulée, la Société VISION 4 TELEVISION SA se réserve le droit de déclencher, en temps opportun, une action judiciaire en dommages et intérêts pour le préjudice causé à son image », déclare la chaîne bleue.

Pour rappel, Vision 4 a déjà versé la somme de 1 700 000000 (un milliard-sept-cent-millions FCFA) à la direction générale des Impôts. Un montant qui à l’époque ne faisait que 15% de sa dette fiscale. Mais la reconsidération effectuée par le comité susmentionné vient changer la donne, étant donné que celle-ci réduit la somme attendue par le fisc camerounais à 1890 167 823 (un milliard-huit cent quatre-vingt-dix millions cent soixante-sept mille huit cent vingt-trois FCFA). Il va sans dire que la télévision de Nsam s’est déjà acquittée de son dû à 98 %.

This post was published on 9 août 2022 9 h 42 min

L.A.O.

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