France : Le Parlement adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte en France a été soumise et adoptée à un ultime vote devant le Sénat ce mercredi 16 février.

Ce texte a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité au Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif. La proposition est du député Sylvain Waserman (MoDem) et conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort – intimidations, licenciement, procédures judiciaires…

Ce qu’elle prévoit

La nouvelle législation prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la Défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical. Le texte précise et diversifie les canaux internes à l’entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d’alerte pour valider leur démarche.

Le lanceur d’alerte pourra désormais, s’il le souhaite, passer directement par un canal externe – Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée… La justice disposera également d’outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits. Les « facilitateurs », qui accompagnent le lanceur d’alerte, seront, eux aussi, mieux reconnus et protégés.

Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action en multipliant des procédures hostiles (procédures « bâillons »), ou leur faire subir des représailles.

Avec AFP