Patou Film reconnu coupable d’avoir frauduleusement exploité le film « Sur les traces du Cameroun à Berlin »

Patou Film International que dirige Jean Roke Patoudem, et TV5 Monde ont été condamnées le 25 juin 2021 par la 3^ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris « pour des actes de contrefaçons de droit d’auteur » sur l’œuvre de Vincent Djeumo et Samuel Loe.

Samuel Loe, réalisateur, diplômé en production des médias en Allemagne et Vincent Djeumo journaliste, sont deux amis camerounais qui décident en 2010 de réaliser un documentaire intitulé « Sur les traces du Cameroun à Berlin ». Ce film, évoque tout ce qui rappelle le Cameroun dans les rues de cette grande ville allemande.

Le patron de la société́ Patou Films spécialisée dans la production, la distribution et la vente internationale de films africains avait par la suite reçu une copie. Et le 11 septembre 2016, Tv5 Monde diffuse le film. Sauf que sur le générique de fin, ni Samuel Loe et encore moins Vincent Djeumo n’y figurent. Patoudem s’est arrogé tous les droits et s’est donné le titre de coproducteur, scénariste et de copywriter. » Ce dernier soutient avoir « travaillé » le film avant de le proposer à Tv5 Monde.

Le 16 septembre 2016, « Vincent Djeumo adresse à la société Pfiun courriel aux termes duquel il revendique être l’auteur du documentaire et lui en reprochant sa diffusion sans son autorisation et sans contrepartie financière. Puis le 17 mars 2017, Samuel Loe qui revendique des droits de co-auteur a vainement fait adresser par son conseil à la société Pfi, un courrier visant à parvenir à un accord relatif aux conditions de diffusion de ce documentaire avant de la faire citer avec Tv5 Monde par acte signifié le 3 septembre 2018, devant le tribunal judiciaire de Créteil pour solliciter la réparation de son préjudice » peut lire Médiatude dans la décision de la justice.

Patou Film International et TV5 sanctionnées

Après quatre années de procès, la justice a finalement donné raison aux deux amis. La société́ Patou Film International est condamnée par la 3ème chambre de cette instance juridictionnelle pour s’être frauduleusement approprié un film dont elle n’était pas l’auteur.

Le tribunal reconnaît Vincent Djeumo et Samuel Loe comme auteurs du documentaire « Sur les traces du Cameroun à Berlin » et soutient qu’en « diffusant sans leur autorisation et sans mentionner leur qualité d’auteur, le documentaire « Sur les traces du Cameroun à Berlin », la société Sarl Pfi et la Tv5 Monde ont « commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur au préjudice de Vincent Djeumo et Samuel Loe ».

Jugés coupables, Patou Films et Tv5 Monde sont « solidairement condamnés à payer à chacun des deux auteurs floués, la somme de 1500 euros en réparation de l’atteinte à leur droit moral » et « 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. »