Réaction de Cabral Libii sur l’affaire opposant le journal Le Jour aux SNJC et Denis Nkwebo

Le président du Mouvement Onze Millions de Citoyens et du PCRN a réagi mardi 3 septembre à la sortie de Dénis Nkwebo qui menace quelques organes de presse dont son ex employeur, Haman Mana. Dans sa sortie publiée sur Facebook, Cabral libii fait des propositions pour viabiliser la presse privée locale. Point de vue

Chers camarades et sympathisants de OMC et du PCRN, vous êtes priés de vous abstenir de verser dans la trivialité et le parti pris facile, concernant l’affaire qui oppose le quotidien Le Jour aux SNJC ou à ses salariés. C’est un sujet beaucoup plus sérieux et préoccupant dans le fond. Que de céder au ressentiment né légitimement du traitement défavorable dont on a pu souffrir, saisissons plutôt cette occasion pour relayer nos idées pour l’avènement d’une SOCIETE RESOLUMENT DEMOCRATIQUE. Pour avoir exercé dans ce secteur, j’exprime ma totale solidarité aux salariés de la presse privée qui, en cette période de rentrée scolaire, doivent essuyer une indicible pression :

– Libérer la presse

La liberté de la presse est en réalité, une excroissance de la liberté d’expression. Celle-ci bénéficie sans conteste d’une remarquable protection théorique au Cameroun. Notre pays a en effet adhéré à toutes les conventions internationales y afférentes : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son article 19, le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 en son article 19, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples de 1981 en son article 9. Du point de vue strictement interne, la liberté d’expression et son corollaire la liberté de presse explicitement énoncée sont proclamées par une batterie de textes : la constitution dans son préambule, la loi du 19 décembre 1990 sur la communication sociale, sa version révisée du 4 janvier 1996 qui supprime la censure administrative donnant ainsi du sens à une résolution des états généraux de la communication de 1994, le décret du 3 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle, le décret du 9 décembre 2002 fixant les modalités de délivrance de la carte de presse, et la loi du 20 avril 2015, qui régit l’activité audiovisuelle au Cameroun. A cela, il faut ajouter la convention collective des professionnels de la presse du 12 novembre 2008. Pour mettre un terme à cette dispersion textuelle, nous ferons voter une loi unique qui devra régir la création des médias publics et privés, leur fonctionnement, leur indépendance et leur régulation.

À l’encombrement de la législation s’indexe celui des médias. Il y en a à foison : plus de 600 journaux, plus de cent radios, une dizaine de télévisions, une demi-douzaine de cyber journaux et environ 500 télé-distributeurs. Donc la liberté de la presse a, à n’en point douter, le mérite du nombre. Mais cela garantit-il la viabilité de la presse ? Derrière la parure légale et réglementaire, se trouvent les subtiles, insoupçonnées et insidieuses pesanteurs à la liberté de la presse, auxquelles il faut définitivement mettre fin. La presse indépendante et viable, est un prédicat fondamental de la démocratie. Elle joue un rôle social déterminant et est investie d’une mission de service public.

– Réformer la régulation

Le Cameroun va se doter d’une véritable Autorité Publique Indépendante qui assurera par ailleurs, la tutelle technique des médias publics et privés. Cette Autorité sera dirigée par un Conseil de 11 membres dont 3 désignés par l’Assemblée Nationale, 4 par les médias eux-mêmes et 4 par le Président de la République. L’organe de régulation aura entre autres comme compétences, la formation, l’octroi de la carte de presse, l’attribution des fréquences, la promotion des langues nationales, le suivi des programmes, les sanctions, l’émission des avis législatifs à la demande du gouvernement ou du Parlement, l’organisation des campagnes électorales radiotélévisées en veillant au pluralisme politique en période électorale, le respect de la concurrence et le règlement des différends entre les acteurs du secteur.

– Viabiliser économiquement les médias privés

La viabilisation des médias n’est pas une faveur. C’est une mission régalienne de l’Etat. Car au-delà de la mission d’irrigation démocratique, les médias emploient, ce sont des PME qui ont d’ailleurs vocation à devenir de Grandes entreprises. Si la création d’une entreprise de presse écrite est relativement facile au Cameroun, il en est autrement des médias audiovisuels. 50 millions pour une radio et 100 millions pour une télévision, ce sont là des coûts prohibitifs pour une licence, qui justifient en partie le régime de tolérance administrative, source d’insécurité juridique et d’incapacité d’accès au crédit. L’accent, à l’ouverture d’un média audiovisuel, doit être mis sur les conditionnalités techniques et professionnelles. L’Etat doit se contenter de fixer un standard-qualité et veiller rigoureusement à la conformité. Lorsque ces conditions minimales obligatoires sont réunies, la licence doit être octroyée immédiatement moyennant le paiement d’une somme n’excédant pas 01 million de francs CFA. Il est su de tous que le caractère prohibitif des conditions d’entrée dans un secteur d’activités, paralyse ce secteur et le rend improductif. Toute entreprise est appelée à grandir. C’est pour cela qu’il faut encourager la petite entreprise et non l’entrée en « haut de gamme ». A l’ère des télévisions numériques, une modernisation du décret du 3 avril 2000 portant libéralisation de la presse audiovisuelle qui s’indexe désormais à la loi du 20 avril 2015 s’impose. D’ailleurs cette loi récente, doit elle-même faire l’objet de révision. Des alourdissements du régime de la licence liés au « droit d’entrée » et au « doit de renouvellement » sont anachroniques. Tout comme le monopole étatique de multiplexage est antinomique à la dynamique proclamée de libéralisation. Plutôt que de comprimer les entreprises audiovisuelles, il faut libérer leurs énergies. C’est ainsi que le paiement de la redevance annuelle de 4,5% du chiffre d’affaires hors taxes, doit être supprimé. La situation de compression de la presse est telle que, bien que le Cameroun ait ratifié la Convention des Nations Unies dite de Florence et son Protocole de Naïrobi qui consacrent la détaxation des intrants de la presse, cette opportunité ne produit aucun résultat parce que l’indigence des entreprises de presse, les rend inapte à importer.

En outre, au regard du rôle crucial du secteur, l’Etat doit passer de l’aide, à la subvention de la presse. Pour ce faire, un compte d’affectation spéciale de 5 milliards par an doit être créé. Ce compte sera renfloué entre autres par la redevance audiovisuelle qui cessera d’avoir pour seule bénéficiaire la CRTV. La seule suppression du Sénat dégage une économie de 12 milliards par an, dont une partie sera dévolue à la presse. La répartition annuelle se fera par une commission Etat-médias-syndicats-organisme de régulation, qui définira les critères objectifs d’attribution des fonds disponibles. L’application de la convention collective de 2008 est largement tributaire de l’essor économique des médias. L’Etat devra désormais veiller à sa stricte observance.

L’autre hypothèque qu’il faut lever est celle des délais de paiement par les différents bénéficiaires des prestations publicitaires de la presse. Le problème de paiements est au Cameroun, une véritable gangrène du secteur des PME. L’Etat ainsi que les opérateurs privés se montrent rarement prestes dans le règlement des factures, Plongeant les médias dans l’incapacité de couvrir leurs charges pourtant incompressibles. Nous ferons voter une loi régissant les délais de paiements des PME. Cette loi assortira les retards de paiement de majorations journalières exigibles devant les tribunaux selon une procédure spéciale de référé.

– Viabiliser juridiquement les médias privés

En clair la lecture des textes législatifs et règlementaires sur la presse révèle une impressionnante machine répressive. Pour la seule loi de 1990, le tiers des 90 articles est consacré à la poursuite et à la répression des infractions commises par voie de presse. Cela va de l’article 60 à l’article 87 soit 27 articles dont l’énoncé commence généralement par la formule « est puni d’une amende et d’une pénalité… ». Un tel dispositif est aujourd’hui suranné. Informer ne doit pas dispenser de responsabilité. Ainsi on ne saurait consacrer une dépénalisation totale de l’infraction de presse. Une telle prétention serait même purement démagogique. La protection de l’honorabilité des citoyens astreint les professionnels de l’information au professionnalisme. Toutefois la protection de la société doit conférer à ces mêmes professionnels des marges de manœuvres nécessaires à l’accomplissement de leur mission. C’est dans cette veine que nous procèderons à une dépénalisation partielle. Elle consistera à épargner la presse de l’infraction d’outrage à Chef d’Etat ou à corps constitués, à dispenser les professionnels de la presse des peines privatives de liberté dans le cadre des infractions commises dans l’exercice de leur métier, à instaurer des chambres spéciales pour connaitre des délits de presse à l’effet de contenir les dérives liées à la qualification de certaines infractions telle la propagation de fausses nouvelles.

– Affranchir les médias publics

L’impératif de modernisation oblige à sortir les médias publics (Cameroon Tribune et CRTV) de l’emprise rétrograde du parti unique. Ces médias doivent incarner la neutralité républicaine et le professionnalisme, ce qui induit donc un recadrage de la ligne éditoriale. Nous réorganiserons les médias publics en trois entreprises distinctes : la SOPECAM, l’Office National de Radiodiffusion et l’Office National de télévision. Cette structuration présente le mérite de la spécialisation et de la réduction de bureaucratie. Les dirigeants de ces trois entreprises seront désignés pour un mandat renouvelable de 5 ans, par le Président de la République sur proposition de l’Autorité de régulation qui aura elle-même constitué une short-list après appel à candidatures. Les médias publics devront également assumer le rôle de vecteur culturel. Ainsi ils seront des espaces de prédilection de promotion et de production nationales et internationales des arts, spectacles vivants et du cinéma camerounais. La qualité des contenus fera l’objet d’une attention particulière afin d’affronter la concurrence internationale. Le recrutement du personnel d’antenne sera organisé par un texte particulier afin de créer un régime dérogatoire favorable à la captation des meilleurs sur une base contractuelle discutée.

Par Cabral Libii