Augmentation annoncée du coût des bouquets Canal Sat, TV+, Free Africa…
D’après la circulaire du ministre des Finances Louis Paul Motaze, les droits d’accises seront désormais appliqués sur des programmes audiovisuels et numériques.
Dans cette circulaire signée le 31 décembre 2019, dont Mediatude a eu copie, le ministre des Finances, annonce dans la sous-rubrique intitulée « Mesures d’optimisation de la mobilisation des recettes fiscales douanières et non fiscales », l’élargissement du champ d’application des droits d’accises aux bouquets des programmes et contenus audiovisuels numériques.
Les droits d’accises applicables aux bouquets des programmes et contenus numériques sont soumis, selon le document, au taux moyen de 12,5%. En d’autres termes, les abonnés aux différents bouquets qu’offrent les opérateurs verront leurs frais d’abonnements mensuels augmenter. Pour ce qui est de Canal Sat, l’abonné qui paie 5 000 FCFA par mois, pourrait désormais débourser un montant de 5 625 FCFA, soit une hausse de 625 FCFA. Ceux qui ont souscrit à un abonnement mensuel de 10 000 FCFA dépenseront 11 250 FCFA, soit une variation de 1 250 FCFA. Les abonnés du bouquet de 20 000 FCFA par mois paieront 22 500 FCFA, soit une hausse de 2 500 FCFA.
Cette mesure du Minfi vise à contribuer à l’élargissement de l’assiette des recettes en 2020. D’autres mesures visant à maîtriser l’assiette de l’impôt sont prescrites dans la circulaire du 31 décembre 2019.
