L’OAPI donne raison à Alain Foka face à l’AFP dans le litige sur la marque « AFO + Logo »
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté l’opposition introduite par l’Agence France-Presse (AFP) contre la demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » déposée par le journaliste Alain Foka, indique l’Agence Ecofin.
Dans sa décision n° 2059 du 19 mai 2026, consultée par l’Agence Ecofin, l’OAPI estime que les marques « AFP + Logo » et « AFO + Logo » peuvent coexister au sein de l’espace OAPI sans créer de risque de confusion pour le public.
L’affaire porte sur une demande d’enregistrement déposée le 19 juin 2024 par Alain Foka dans les classes 35, 38 et 41, couvrant notamment les services de publicité, de gestion commerciale, de télécommunications, de formation, de divertissement et d’activités culturelles, relève l’Agence Ecofin. Après la publication de cette demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 27 septembre 2024, l’AFP avait formé une opposition le 9 décembre de la même année, en s’appuyant sur sa marque antérieure « AFP + Logo », enregistrée en 2020.
D’après l’Agence Ecofin, l’AFP soutenait que les deux marques présentaient des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles susceptibles d’induire le public en erreur. L’agence faisait notamment valoir que les deux signes partageaient les lettres « A » et « F », utilisaient des majuscules stylisées et couvraient des services identiques ou similaires.
Les avocats d’Alain Foka ont, pour leur part, défendu l’idée que « AFO » renvoie directement aux initiales et au patronyme du journaliste ainsi qu’à ses activités médiatiques. Ils ont également soutenu que les deux marques véhiculent des concepts distincts, l’une faisant référence à une agence internationale de presse, l’autre à une plateforme consacrée à la documentation et à l’actualité africaines.
La décision de l’OAPI
Après examen, l’OAPI a considéré que les ressemblances relevées par l’AFP n’étaient pas suffisantes pour créer un risque de confusion. L’office relève notamment que le consommateur des services concernés fera preuve d’« une attention élevée » et conclut que les deux marques peuvent coexister dans les États membres de l’organisation.
Comme le précise l’Agence Ecofin, l’OAPI a déclaré l’opposition recevable sur la forme, mais l’a rejetée sur le fond, après avoir comparé les services et les signes en présence. La décision ne concerne toutefois que la marque « AFO + Logo » et ne s’étend pas automatiquement aux autres marques liées au projet médiatique d’Alain Foka.
Cette décision représente un enjeu stratégique pour le développement de la marque AFO dans les domaines de la publicité, des médias, des télécommunications, de la formation et des activités culturelles. Elle ne met cependant pas définitivement un terme au contentieux. L’AFP dispose d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la décision pour saisir la Commission supérieure de recours de l’OAPI.
