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Créé en 2012, le CNC est placé auprès du Premier ministre

Les nombreux rebondissements dans l’affaire opposant Vision 4 au régulateur, marquée notamment par l’intervention du ministère de la Communication, relancent le débat sur l’indépendance des décisions du Conseil. Médiatude se penche sur les textes qui définissent les pouvoirs et le statut du gendarme des médias.

L’affaire opposant Vision 4 au Conseil national de la communication (CNC) prend une nouvelle tournure. Dans une correspondance datée du 2 octobre 2026, le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, a demandé à Canal+ de rétablir « sans délai » le signal de Vision 4, interrompu à la suite d’une décision du CNC. Une intervention qui n’a pas été accueillie favorablement par le président du Conseil, Joseph Chebonkeng.

Dans une autre correspondance datée du 6 octobre 2026, le président du CNC réagit à la reprise du signal de Vision 4 par Canal+, à la suite de la demande du ministre. Joseph Chebonkeng estime notamment que le Conseil n’est pas « assujetti » au ministère de la Communication et demande le respect « sans délai » de sa décision.

Face à ces positions qui semblent se confronter, que disent les textes sur le statut et les prérogatives du CNC ? Médiatude revient aux textes qui encadrent son fonctionnement.

Un organe placé auprès du Premier ministre

Le décret n°2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil national de la communication, signé par le président de la République Paul Biya, précise le statut du régulateur.

Son article 2 définit notamment le Conseil comme « un organe de régulation et de consultation ». Le texte précise également qu’il est « doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ».

Enfin, son troisième alinéa indique que le CNC « est placé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ».

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