Affaire Martinez Zogo : la Cour d’appel rejette le recours sur la demande du dossier de procédure

La Cour d’appel du Centre, a rendu sa décision, le 17 juillet 2024, concernant les appels interjetés notamment par les avocats des accusés du meurtre de Martinez Zogo. Ceux-ci avaient été formulés suite au refus des juges du tribunal militaire, de leur communiquer le dossier de procédure, au cours de l’audience du 27 mai 2024.

Les cinq appels interjetés par les avocats de la défense, des ayant-droits et de la partie civilement responsable, contestaient tous « le jugement avant dire droit n°124 du 27 mai 2024 » des juges du Tribunal militaire de Yaoundé. Prononcé, par le colonel Jacques Misse Djone, président du tribunal, il s’opposait à la demande de copies du dossier de procédure, formulée par les hommes de droit.

En contestation donc, ces derniers, avaient saisi la cour d’appel du Centre statuant les affaires militaires. Et celle-ci, à son tour, leur a également rendu une décision défavorable, le 17 juillet 2024.

Au terme d’une audience qui aura duré « sept heures » d’horloge, la collégialité présidée par le juge René Florentin Ondoua, a jugé les appels « mal fondés ». Car, selon lui, « aucune disposition en l’état actuel, n’impose à la juridiction d’ordonner la reproduction du dossier de procédure, d’autant plus qu’une communication mal contrôlée de ce dossier, pourrait négativement impacté sur la tenue du procès », rapporte Vision 4.

Le magistrat a toutefois, donné « une dizaine de jours aux avocats pour se pourvoir en cassation ».